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Conditions Générales d’Utilisation de Bénin Cargo

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation du site web de e-commerce de la société Orion SARL, au capital de FCFA 23 000 000, dont le siège social est situé à Cotonou lot 102 B, quartier Atinkanmey (BÉNIN), immatriculée au RCCM sous le Numéro COT /12B 8759, N° IFU :3202112372995, Tél. +229 55 36 10 10 / +229 95 12 31 52 (ci-après le « Vendeur »), accessible à l’adresse https://benincargo.com/mon-compte/ (ci-après le « Site »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site par tout Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU avant de les accepter.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un matériel informatique permettant l’accès au réseau internet. L’Utilisateur est responsable de l’installation, de la configuration et de la maintenance de son équipement informatique nécessaire à l’accès au Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et de communication liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont à sa charge.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses tiers concédants.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Site et de ses éléments, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 5 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et la disponibilité de ses services.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion informatique ou de perte de données.

Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

Article 6 – Liens hypertextes

 Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;
  • Moteurs de recherche ;
  • Organismes de presse ;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : 

(a) n’est en aucun cas trompeur ; 

(b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et 

(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

  • les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
  • les sites communautaires point.com ;
  • les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
  • les distributeurs d’annuaires en ligne ;
  • les portails internet ;
  • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
  • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Orion SARL ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : 

(a) n’est en aucun cas trompeur ; 

(b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et 

(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Orion SARL. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

  • Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
  • Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
  • Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de Orion SARL ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Article 7 – Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU seront applicables à partir de leur publication sur le Site.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi béninoise notamment la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Cotonou. Ceci après une tentative de règlement amiable préalable. 

Article 9 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse https://benincargo.com/.

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